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L'essentiel par l'éditeur
Les contrats d'agents publics sont majoritairement à durée déterminée, sauf exceptions législatives. Ils répondent à des besoins temporaires, comme les congés de fonctionnaires ou les missions spécifiques. La reconduction tacite n'est pas permise, et un contrat verbal ne confère pas de CDI. Les CDI sont possibles pour des besoins permanents à temps partiel. La portabilité du CDI est étendue aux trois fonctions publiques, facilitant la mobilité des agents.
Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée limitée : pour faire face à une vacance d’emploi et pour la durée supposée de celle-ci, notamment en cas de congés légaux d’un fonctionnaire (principalement le congé de maladie, CGFP, art. L. 332-13 ), 6 mois sur une période de 12 mois pour les besoins saisonniers, 3 mois renouvelables une fois pour les besoins occasionnels, la durée du mandat de l’élu pour les collaborateurs de cabinet, etc. D’où le principe expressément rappelé par la jurisprudence : « Les contrats passés par l’État et ses établissements publics administratifs en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus pour une durée...
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